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La mention des risques naturels et technologiques à prendre en compte :
-Le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
-La cartographie du niveau de sismicité réglementaire dans le département.
-L'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
-Le ou les extrait(s) des documents de référence permettant d'établir l'état des risques naturels et technologiques (plans, cartes…).
-La liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.
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